• Motion invitant Transcontinental Média à abandonner leur intention d’éliminer la couverture journalistique des enjeux politiques locaux dans ses hebdomadaires montréalais
• Motion de soutien à la création de nouveaux logements sociaux
• Motion pour qu’une Ville ait un premier droit de regard lors de la vente d’un terrain par une compagnie ferroviaire lorsqu’il est situé sur son territoire
• Motion pour le maintien d’un accès public à la Biosphère de Montréal

Motion de soutien à la création de nouveaux logements sociaux

Attendu que de nombreux ménages locataires de Montréal sont mal logés et éprouvent des besoins impérieux de logement;

Attendu que près d’un ménage locataire sur cinq sur le territoire de la Ville de Montréal consacre plus de la moitié de son revenu pour se loger;

Attendu que 22 000 ménages locataires sont inscrits sur la liste d’attente de l’Office municipal d’habitation de Montréal pour accéder à un HLM;

Attendu qu’il est pressant de développer sur le territoire de la Ville de Montréal des logements sociaux pour venir en aide aux ménages mal logés;

Attendu que le coût croissant des terrains et des bâtiments, de même que la spéculation immobilière, ralentissent le développement de nouveaux logements sur le territoire de la Ville de Montréal, voire le compromet;

Attendu que l’achat et la mise en réserve de sites, pour un développement ultérieur de logements sociaux, faciliteraient et accélèreraient le développement de logements sociaux, tout en en réduisant éventuellement leur coût;

Il est proposé par François William Croteau, maire de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, et appuyé par Peter McQueen, conseiller de Notre- Dame-de-Grâce :

Que le Conseil de ville adopte une politique d’acquisition et de réservation de sites (bâtiments et immeubles) destinés au développement de nouveaux logements sociaux et d’y affecter les sommes nécessaires dans le budget de la Ville.

Motion pour qu’une Ville ait un premier droit de regard lors de la vente d’un terrain par une compagnie ferroviaire lorsqu’il est situé sur son territoire

Attendu que toute compagnie de chemin de fer relève de l’autorité législative du Parlement du gouvernement canadien;

Attendu qu’en vertu de cette compétence, une Ville ne peut décréter un avis de réserve, ou d’expropriation sur un terrain appartenant à une compagnie de chemin de fer;

Attendu que certaines compagnies de chemin de fer refusent de collaborer avec les villes pour des projets qui permettraient de réduire les barrières que forment les lignes de chemin de fer en milieu urbain, obligeant les villes à s’adresser à l’Office des transports du Canada;

Attendu que la Ville de Montréal avait considéré transformer en corridor vert des terrains appartenant à la compagnie du Canadien Pacifique et situés au coin des rues Beaubien Ouest et St- Urbain dans le Plan de développement urbain économique et social (PDUES) du secteur Marconi- Alexandra, Atlantic, Beaumont, De Castelneau;

Attendu que, nonobstant le projet de la Ville, la compagnie du Canadien Pacifique a vendu ce terrain à l’entreprise Olymbec, et que cette dernière a entrepris d’y raser des arbres, et ce, sans l’autorisation de l’arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie;

Attendu que cet abattage d’un boisé urbain a choqué la population;

Il est proposé par François Croteau, maire de Rosemont-La Petite Patrie, appuyé par François Limoges, conseiller de Saint-Édouard :

Que le Conseil de ville demande au gouvernement du Canada de modifier la Loi sur les transports au Canada afin d’y intégrer, pour les Villes, un premier droit de regard sur la vente de terrains par les compagnies de chemin de fer, lorsque celui-ci se trouve sur leur territoire.

Motion pour le maintien d’un accès public à la Biosphère de Montréal

Attendu qu’en juin 1991, le Conseil de ville de Montréal a entériné, par la résolution CO91 01540, un protocole d’entente entre la Ville de Montréal et le ministre de l’Environnement du Canada pour l’aménagement et l’exploitation d’un centre d’interprétation sur l’eau et l’environnement à l’Île Sainte- Hélène;

Attendu que ledit protocole prévoit, au paragraphe 2.06 que « Le Ministre s’engage à exploiter douze (12) mois par année, le Centre d’interprétation lui-même ou par l’entremise d’un tiers acceptable par la Ville et ce, pendant la durée complète du bail de vingt-cinq (25) ans prévu à l’article 1.08. Cependant, le Ministre ne sera pas tenu d’exploiter ou de faire exploiter le Centre d’interprétation durant l’hiver, pendant une période excédant la période du Palais de la civilisation ou de tout autre pôle d’Activités de même envergure »;

Attendu que le décret 1079-91 du gouvernement du Québec, adopté le 31 juillet 1991, spécifie que l’investissement du gouvernement du Canada relatif à l’aménagement et à l’exploitation d’un centre d’interprétation sur l’Eau et l’environnement à l’Île Sainte-Hélène constitue un investissement spécifique du gouvernement du Canada afin de contribuer au 350e anniversaire de la Ville de Montréal qui a eu lieu en 1992;

Attendu que dans le cadre de l’aménagement et l’exploitation du Centre d’interprétation de la Biosphère, plus de 17 500 000 $ ont été investis;

Attendu que la Biosphère présentait des activités interactives et des expositions qui permettaient de mieux comprendre les grands enjeux environnementaux reliés à l’eau, à l’air, aux changements climatiques, au développement durable et à la consommation responsable et qu’elle offrait également un programme jeunesse aux groupes scolaires et parascolaires, composé d’activités éducatives pouvant être réalisées sur les lieux, en classe, en milieu naturel ou à distance;

Attendu qu’il serait souhaitable que ces activités éducatives et de sensibilisation soient maintenues et renforcées;

Attendu que la conception du dôme géodésique de la Biosphère, par l’architecte visionnaire Buckminster Fuller est le plus imposant bâtiment de ce genre au monde, sa structure reproduisant plus de 75 % de la sphère;

Attendu que sur le site internet d’Environnement Canada, le gouvernement fédéral lui-même décrit la Biosphère comme étant un « chef-d’œuvre architectural et symbole d’Expo 67, la Biosphère est un lieu unique et spectaculaire, situé en plein cœur du Parc Jean-Drapeau à Montréal »;

Attendu que l’accès au public à ce bijou du patrimoine montréalais doit être préservé; Attendu que le gouvernement du Canada mettra fin aux activités muséales de la Biosphère d’ici la fin de 2013 et d’y déménager les fonctionnaires du Centre météorologiques du Canada;

Attendu que depuis des années, la Ville de Montréal ne reçoit pas sa juste part des investissements en immobilisations du gouvernement du Canada;

Il est proposé par Richard Bergeron, conseiller de Jeanne-Mance, appuyé par Alex Norris, conseiller du Mile End :

Que le Conseil de ville demande au gouvernement du Canada de respecter le protocole d’entente signé en 1991 et qui lie les parties jusqu’en 2019 et de maintenir un accès du public à la Biosphère jusqu’en 2019;

Que le Conseil mandate le comité exécutif pour qu’il demande une rencontre avec le ministre de l’Environnement du Canada afin de trouver une solution qui permettrait de maintenir l’accès au public à ce chef-d’œuvre d’architecture.

Attendu que la piste multifonctionnelle longeant la voie ferrée du CP dans Rosemont – La Petite-Patrie est utilisée par des milliers de cyclistes, coureurs, skieurs et marcheurs chaque année;

Attendu que cette piste multifonctionnelle est un axe clé dans la poursuite du déploiement du réseau vert;

Attendu qu’un lien cyclable nord-sud important sera créé à l’angle du boulevard Saint-Laurent et de l’avenue Bellechasse augmentant ainsi l’utilisation de la piste le long de la voie du CP;

Attendu que cette piste multifonctionnelle demande des travaux de réfection et de réaménagement important pour sécuriser son utilisation;

Attendu que cette piste multifonctionnelle longe un cadre bâti unique du patrimoine industriel de la ville de Montréal

Attendu que cette piste parcourt plusieurs îlots de chaleur importants de Rosemont – La Petite-Patrie;

Il est proposé par François William Croteau, maire de Rosemont – La Petite-Patrie

Appuyé par Érika Duchesne, conseillère du Vieux-Rosemont

Que la Ville de Montréal, à l’instar de la ville de Québec et sa promenade Samuel-De-Champlain, inclut dans ses projets du 375e anniversaire, le réaménagement de la piste multifonctionnelle longeant la voie ferrée du CP dans Rosemont – La Petite-Patrie en mettant en valeur son patrimoine industriel en misant sur une meilleure convivialité, sécurité et environnement offrant ainsi aux Montréalais une promenade urbaine unique pouvant être utilisée à toute heure de la journée et à toutes les saisons.

Que la Ville de Montréal entreprenne les démarches nécessaires à son prolongement jusque dans le Vieux-Port.

Les tronçons de rues concernés par ce projet de jardins de rue sont :

• Des Écores, Des Érables et Louis-Hémon, entre Saint-Zotique et Bellechasse
• Louis-Hébert et Garnier, entre Beaubien et Saint-Zotique
• Jeanne-D’Arc, entre Dandurand et Rosemont
• Holt, entre D’Iberville et Saint-Michel

L’asphalte sera enlevée par les résidants intéressés alors que l’arrondissement placera des conteneurs sur les rues mentionnées ci-haut afin que les citoyens puissent y déposer les morceaux de bitume. Certains végétaux seront fournis par l’arrondissement et seront plantés par les résidants.

Les citoyens intéressés peuvent communiquer avec le coordonnateur du projet, Laurent Richer-Beaulieu (514 979 4338, courriel : jardinderue@hotmail.ca).

Voilà un beau projet de verdissement qui connaît déjà du succès sur plusieurs rues (Des Écores, des Érables, Louis-Hémon)!

• Motion invitant Transcontinental Média à abandonner leur intention d’éliminer la couverture journalistique des enjeux politiques locaux dans ses hebdomadaires montréalais
• Motion de soutien à la création de nouveaux logements sociaux

Motion de soutien à la création de nouveaux logements sociaux

Attendu que de nombreux ménages locataires de Montréal sont mal logés et éprouvent des besoins impérieux de logement;

Attendu que près d’un ménage locataire sur cinq sur le territoire de la Ville de Montréal consacre plus de la moitié de son revenu pour se loger;

Attendu que 22 000 ménages locataires sont inscrits sur la liste d’attente de l’Office municipal d’habitation de Montréal pour accéder à un HLM;

Attendu qu’il est pressant de développer sur le territoire de la Ville de Montréal des logements sociaux pour venir en aide aux ménages mal logés;

Attendu que le coût croissant des terrains et des bâtiments, de même que la spéculation immobilière, ralentissent le développement de nouveaux logements sur le territoire de la Ville de Montréal, voire le compromet;

Attendu que l’achat et la mise en réserve de sites, pour un développement ultérieur de logements sociaux, faciliteraient et accélèreraient le développement de logements sociaux, tout en en réduisant éventuellement leur coût;

Il est proposé par François William Croteau, maire de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, et appuyé par Peter McQueen, conseiller de Notre- Dame-de-Grâce :

Que le Conseil de ville adopte une politique d’acquisition et de réservation de sites (bâtiments et immeubles) destinés au développement de nouveaux logements sociaux et d’y affecter les sommes nécessaires dans le budget de la Ville.

8 h : Accueil des membres
9 h : Mot de bienvenue
9 h 20 : Élection de la présidence et du secrétariat d’assemblée
9 h 25 : Élection de la présidence et du secrétariat d’élection
9 h 30 : Adoption des règles de procédure
9 h 35 : Adoption de l’ordre du jour
9 h 45 : Adoption du procès-verbal du Congrès des 27 et 28 août 2011
9 h 50 : Rapports :

• Rapport du conseil de direction
• Rapport du conseil des élu-es
• Rapport financier

10 h 50 : Pause
11 h 10 : Période de questions des membres
11 h 45 : Dîner
13 h : Programme de Projet Montréal
17 h 30 : 5 à 7

 Le dimanche 26 mai : 

8 h 30 : Accueil des membres
9 h 30 : Statuts de Projet Montréal
11 h : Pause
11 h 10 : Discours des candidats au Conseil de direction
12 h : Dîner et élection des membres du Conseil de direction
13 h 15 : Table ronde – Les femmes dans la vie montréalaise
14 h 15 : Étude des résolutions des ALA
14 h 30 : Pause
14 h 45 : Dévoilement de la composition du Conseil de direction
15 h : Présentation de l’équipe de candidatures et discours de Richard Bergeron, chef de Projet Montréal

Attendu que Transcontinental Media (TC Média) a pris la décision de licencier 11 des 22 journalistes affectés à la couverture de l’information régionale et locale pour la grande région de Montréal;

Attendu que chacun des 11 journalistes restants devra fournir seul l’information pour alimenter les 22 journaux de la grande région de Montréal;

Attendu que considérant le nombre limité de journalistes qui demeureront à l’emploi, TC Média demande à ses journalistes de ne plus couvrir : les réunions des conseils d’arrondissement, les projets reliés au programmes triennaux d’immobilisation, les réunions de changement de zonage, l’actualité politique, les communiqués des politiciens, les résultats sportifs, les conférences de presse couvrant l’actualité et de ne plus faire de dossier d’enquête;

Attendu que cette décision aura comme conséquence de priver la population d’une source d’informations précieuses qui étaient souvent diffusées seulement dans les journaux locaux;

Attendu que des élections municipales seront déclenchées prochainement à Montréal et que TC Media a indiqué à ses journalistes qu’ils ne couvriront plus les élections, tant au niveau municipal, provincial que fédéral, ce qui aura un impact direct sur l’exercice de la démocratie, car les candidats locaux sont rarement présentés dans les médias nationaux et les journaux locaux de TC Media qui donnaient une place aux candidats et aux élus locaux, ne parleront plus d’eux;

Attendu que le fait de posséder plusieurs journaux représente un pouvoir important pour les propriétaires de médias et que ce pouvoir s’accompagne d’obligations qui sont encadrées par le guide « Droit et responsabilité de la presse », du Conseil de presse du Québec, qui prévoit notamment :
« Les décisions concernant l’orientation, la programmation, le choix du personnel et les affectations des journalistes relèvent de la direction des salles de rédaction des médias. Elles ne doivent pas avoir comme but, ni comme conséquence de priver le public d’une information à laquelle il a droit, ou d’empêcher les journalistes d’exercer librement leur métier. Elles seraient alors assimilables à de la censure ou à des sanctions pour délits d’opinion. »;

Il est proposé par Luc Ferrandez, maire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, appuyé par François W. Croteau, maire de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie:

Que le conseil de ville demande à Transcontinental Média de reconsidérer la mise à pied de la moitié des journalistes de ses salles de rédaction de la grande région de Montréal;

Que le conseil de ville demande à Transcontinental Média de respecter ses obligations en matière de droit au public à l’information et de respecter le mandat des journaux locaux qui devrait être d’offrir une véritable information qui est exacte, rigoureuse et complète sur toute question d’intérêt public touchant les communautés locales selon ce qui est prévu dans le guide « Droit et responsabilité de la presse » du Conseil de presse du Québec;

Que le conseil de ville demande à Transcontinental Média d’utiliser un nombre suffisant de journalistes pour fournir une information de qualité dans tous les arrondissements montréalais.

La première réaction de Projet Montréal NDG a été: essayons-le dans la matinée lorsque la circulation est lente juste à l’ouest de Girouard, mais qu’il n’y a pas de besoin évident entre 16 h à 18 h pour cette voie, car il n’y a pas d’embouteillages à l’ouest de Girouard et de plus, les magasins locaux ont besoin de stationnement à ces heures.

Depuis, nous avons découvert un nouveau problème: une voie d’autobus sécuritaire doit être 3,2 m de large. Lorsqu’il est en marche de 7 h à 9 h, une seule voie libre de circulation serait alors disponible en direction est (au lieu de deux actuellement), empirant et retardant la circulation menant à Girouard.  La STM risque de devoir aménager la rue Sherbrooke pour qu’elle soit trois voies de large (à l’exception de la voie de stationnement et d’autobus) entre Girouard et Hingston (où la rue Côte-Saint-Antoine Ouest à sens unique converge): deux voies vers l’est et seulement une voie vers l’ouest.

Pendant ce temps, la STM accepte une amélioration simple: déplacer l’arrêt 105 à Cavendish sur le côté est de sorte que les autobus ne retardent pas la longue file de voitures tournant à droite. Il est déjà comme tel à Girouard à l’exception de l’arrêt 420 qui rejoindra la 105 sur le côté est lorsque l’entrée de l’autoroute 720 est vers centre-ville est fermée.

Voici un guide complet pour la STM démontrant les besoins des résidents de NDG en voies d’autobus: 

-RAPIDITÉ: leur plan actuel de voie réservée vise ce but, et le STM va mesurer les progrès qui permettraient au même nombre d’autobus sur la route d’ajouter plus de départs.

-PLUS DE CAPACITÉ: C’est dommage que les autobus accordéon ne soient pas disponibles et que la boucle à Elmhurst n’ait pas encore été développée. Devrions-nous nous préparer pour les autobus d’accordéons dès maintenant en allongeant les arrêts d’autobus tout en réduisant légèrement le nombre d’arrêts? La faiblesse du plan actuel est que les autobus peuvent être légèrement plus rapides, mais tout aussi pleins de la rue Grand au métro Vendôme …

-PLUS SÉCURITAIRE: les arrêts d’autobus doivent être déplacés aux coins de rue avec des feux pour piétons assez longs pour que les personnes âgées puissent traverser en toute sécurité. Si on ajoute un feu de circulation pour piétons au coin de la rue Walkley et de la rue Sherbrooke dès maintenant, nous pouvons découper une longue section difficile à traverser et faciliter les choses à la rue Cavendish, achalandée et dangereuse.

-DE PLUS. Comment feront les autobus 420 bien remplis pour se rendre au Centre Ville alors que la rampe d’accès à l’entrée de la 720 est est fermée à Saint-Jacques? Est-ce que la STM compte faire traverser une voie d’autobus sur la rue Sherbrooke à travers Westmount? À l’autre extrémité, est-ce que les lignes 90, 105 ou 51 pourraient s’allonger jusqu’à Dorval afin que les résidants de l’ouest ne soient pas obligés à aller au centre-ville pour prendre l’autobus 747 pour se rendre à l’aéroport?

-ÉLECTRIQUE, plus propre et plus silencieux. Les résidents de NDG peuvent rêver, non? …

Exprimez vous, et dites nous ce que vous pensez du plan de la STM en complétant ce sondage. 

Votre conseilleur de NDG Peter McQueen et votre candidat dans Loyola, Christian Arseneault 

Bonjour aux membres de Projet Montréal dans Ahuntsic-Cartierville,

Lors de la dernière séance du conseil d’arrondissement, nous avons annoncé la webdiffussion de nos prochaines séances. Cela vous permettra de suivre nos travaux dans le confort de votre foyer ! D’ici là, je vous donne rendez-vous le 24 avril et le 2 mai pour des soirées publiques. Et pour ceux et celles qui sont sur Twitter, je vous invite à me suivre @ThuillierEmilie.

1. Soirée citoyenne sur la sécurité urbaine – 24 avril

L’arrondissement organise deux soirées publiques sur la sécurité urbaine. Mercredi dernier, nous avons tenu une assemblée dans Cartierville et, CE mercredi, la soirée se déroulera dans Ahuntsic. Sous le thème « Agir ensemble pour des quartiers sécuritaires et paisibles », la soirée commencera par une présentation du poste de quartier 27, Tandem et RAP Jeunesse, puis la parole sera à vous. C’est un rendez-vous le 24 avril à 19 h (un léger goûter sera offert dès 18 h) au Centre communautaire Ahuntsic situé au 10780, rue Laverdure.

Pour consulter le plan d’action 2011-2015 en sécurité publique et civile de l’arrondissement, cliquez ici.

2. Collecte des résidus verts : changement du jour de collecte

Cette année, il y a du changement dans la collecte des résidus verts. En effet, par les années passées, c’est un entrepreneur privé qui ramassaient les résidus verts. Cette année, ce sont des employés de l’arrondissement qui le font, ce qui a entraîné des modifications dans les jours de collecte. Dans le district d’Ahuntsic, le jour de la collecte est le jeudi. Je vous invite donc à participer à cette collecte jusqu’au 27 mai et je vous rappelle que les sacs en plastique sont interdits.

3. Adoption du Plan directeur de développement des berges

Lors de la séance du conseil d’arrondissement du mois d’avril, nous avons adopté le Plan directeur de développement des berges de la rivière des Prairies. Résultat d’une série de consultations publiques, le Plan se veut le cadre de référence qui guidera toutes les futures interventions, publiques ou privées, qui seront envisagées dans cet important secteur du territoire. La mise en œuvre du Plan permettra à l’arrondissement de se positionner davantage comme un milieu de vie attrayant du fait de sa localisation avantageuse et de ses attraits riverains naturels et uniques. Le coût des interventions proposées dans le Plan est évalué à environ 13 millions $ en 10 ans.

4. Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur Henri-Bourassa Ouest

Suite au rapport de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), l’arrondissement et la Ville de Montréal ont annoncé une démarche de PPU pour ce qu’on appelle le secteur Henri-Bourassa Ouest. Les premières activités citoyennes dans le cadre de ce PPU prendront la forme de rencontres publiques et d’ateliers de réflexion qui se tiendront au cours des mois de mai et de juin 2013.

Voici les détails des activités

2 mai : Soirée d’information à l’amphithéâtre du Collège Bois-de-Boulogne, à 19 h 30. Les sujets : le cadre de planification, la problématique du site, le périmètre d’application du PPU et le processus de planification participative.

7 mai : Ateliers de réflexions ouverts à tous, sur inscriptions lors de la soirée du 2 mai.

21 mai : Compte-rendu des ateliers de réflexions et présentation de quelques options basées sur les réflexions des rencontres précédentes. À l’amphithéâtre du Collège Bois-de-Boulogne, à 19 h 30.

Mois de juin : Présentation de l’élaboration d’une version préliminaire à la suite des rencontres précédentes. Date et lieu à déterminer.

Il y aura par la suite d’autres étapes puisque l’adoption du PPU n’est prévue que pour l’année 2014.

L’objectif des rencontres publiques et des ateliers est de s’entendre sur les grands paramètres qui devraient régir le développement et l’aménagement du secteur pour les 10 à 20 ans à venir et d’alimenter le futur Programme particulier d’urbanisme (PPU) en idées réalisables qui pourraient faire partie des orientations et des stratégies de sa mise en œuvre.

Le territoire proposé pour cette démarche de planification comprendrait le Boulevard-Henri-Bourassa et les terrains qui le bordent entre les boulevards Saint-Laurent et l’Acadie. Ce territoire inclurait une partie des terrains occupés par les établissements de détention de Tanguay et Bordeaux, le terrain occupé par la SAAQ, le terrain de la cour de services de la Ville de Montréal, les terrains industriels le long de la rue Hamon ainsi qu’une partie du terrain du collège Bois-de-Boulogne. 

5. Le défi sportif a 30 ans cette année !

J’ai présenté une déclaration au conseil municipal du 22 avril pour souligner la 30e édition du Défi sportif. Du 22 au 28 avril, l’organisme AlterGo organise cet événement qui rassemble près de 4000 athlètes ayant des limitations fonctionnelles, représentant une vingtaine de pays. Le conseil municipal souligne le travail exceptionnel de l’équipe d’AlterGo, félicite l’implication généreuse des quelque 1000 bénévoles et applaudit la détermination des athlètes.

6. Portes ouvertes de Design Montréal

Les 4 et 5 mai prochains, des architectes et des designers montréalais sélectionnés dans le cadre de concours locaux et internationaux ouvrent leurs portes pour permettre au public de découvrir où naissent leurs idées et comprendre comment elles prennent forme au quotidien.

Pour tous les détails sur les lieux ouverts, cliquez ici.

7. L’OSM au parc Ahuntsic en août !

L’arrondissement est très heureux d’avoir été choisi par l’Ochestre symphonique de Montréal (OSM) pour la tenue d’un concert public dans notre beau parc Ahuntsic. Si cela vous intéresse, réservez la soirée du 2 août !

8. Prochain conseil d’arrondissement – 13 mai 2013

La prochaine séance du conseil d’arrondissement aura lieu lundi le 13 avril 2013 à 19 h au 555 rue Chabanel Ouest, 6e étage, à la salle du conseil.

• Motion pour le transfert de la ligne éthique vers l’Escouade pour l’intégrité municipale
• Motion de soutien à la création de nouveaux logements sociaux
• Motion pour abroger le règlement P-6
• Motion contre la paramunicipalisation du Service de l’eau
• Motion concernant l’encadrement des dépenses de recherche et de secrétariat

Motion pour le transfert de la ligne éthique vers l’Escouade pour l’intégrité municipale

Attendu que les employés, les élus, les citoyens et les fournisseurs sont encouragés à signaler tout acte répréhensible commis ou appréhendé;

Attendu que depuis le transfert de la ligne éthique du bureau du Vérificateur général vers le bureau du Contrôleur général, au budget 2011, il est clair que les employés, les élus et les fournisseurs ne se sentent plus en confiance de faire appel à la ligne éthique, sachant que cette ligne est désormais sous le contrôle de la haute direction de la Ville de Montréal;

Attendu que l’apparence d’impartialité est essentielle au bon fonctionnement d’une ligne éthique;

Attendu que le maire par intérim Michael Applebaum a mis sur pied, le 11 janvier dernier, en collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), l’Escouade pour l’intégrité municipale (EPIM);

Attendu que l’EPIM a comme mandat d’assurer la protection de l’intégrité administrative de la Ville de Montréal;

Attendu que l’EPIM a l’expertise et les pouvoirs en matière d’enquête et toute l’impartialité et l’indépendance nécessaires pour faire le suivi d’une dénonciation qui pourrait résulter de la ligne éthique;

Attendu que l’EPIM dispose déjà d’une ligne téléphonique confidentielle et d’une adresse courriel permettant à toute personne de leur communiquer tout renseignement qui, selon elle, peut démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou pourrait l’être;

Attendu que l’EPIM, à la suite de la transmission d’informations, les fera analyser par un enquêteur et qu’elle pourra, par la suite, enclencher une enquête criminelle ou soumettre un dossier à une autre instance;

Il est proposé par François Limoges, conseiller de Saint-Édouard, et appuyé par Marc-André Gadoury, conseiller d’Étienne-Desmarteau :

Que le conseil de Ville invite le Comité exécutif de la Ville de Montréal à transférer la ligne éthique ainsi que tous les budgets afférents vers l’Escouade pour l’intégrité municipale. 

Motion de soutien à la création de nouveaux logements sociaux

Attendu que de nombreux ménages locataires de Montréal sont mal logés et éprouvent des besoins impérieux de logement;

Attendu que près d’un ménage locataire sur cinq sur le territoire de la Ville de Montréal consacre plus de la moitié de son revenu pour se loger;

Attendu que 22 000 ménages locataires sont inscrits sur la liste d’attente de l’Office municipal d’habitation de Montréal pour accéder à un HLM;

Attendu qu’il est pressant de développer sur le territoire de la Ville de Montréal des logements sociaux pour venir en aide aux ménages mal logés;

Attendu que le coût croissant des terrains et des bâtiments, de même que la spéculation immobilière, ralentissent le développement de nouveaux logements sur le territoire de la Ville de Montréal, voire le compromet;

Attendu que l’achat et la mise en réserve de sites, pour un développement ultérieur de logements sociaux, faciliteraient et accélèreraient le développement de logements sociaux, tout en en réduisant éventuellement leur coût;

Il est proposé par François William Croteau, maire de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, et appuyé par Peter McQueen, conseiller de Notre-Dame-de-Grâce :

Que le Conseil de ville adopte une politique d’acquisition et de réservation de sites (bâtiments et immeubles) destinés au développement de nouveaux logements sociaux et d’y affecter les sommes nécessaires dans le budget de la Ville.

Motion concernant l’encadrement des dépenses de recherche et de secrétariat

Attendu qu’un rapport du MAMROT, en avril 2012, a confirmé que seulement 2% des dépenses de recherche et de secrétariat étaient conformes à l’article 474 de la Loi sur les cités et villes;

Attendu que certains partis politiques montréalais continuent de faire rembourser des dépenses qui détournent l’esprit de l’article 474 de la LCV, notamment des dizaines de milliers de dollars en intérêts sur des dettes électorales, de l’alcool lors de cocktail privé et des frais d’effet sans provision;

Attendu que les contribuables montréalais subissent des pressions financières croissantes et que ces comportements augmentent le cynisme de la population envers l’ensemble des élus montréalais;

Attendu que la Ville de Longueuil nous montre l’exemple et s’est dotée, dès octobre 2011, d’une politique relative aux dépenses de recherche et secrétariat afin de baliser l’article 474 de la LCV et de restreindre les abus, notamment en déterminant la nature des dépenses admissibles et en élaborant un processus de remboursement ouvert et transparent;

Attendu que le gouvernement du Québec tarde à légiférer pour clarifier l’article 474 de la LCV et qu’il est urgent de rehausser les normes éthiques au sein du Conseil de ville de Montréal;

Il est proposé par Marc-André Gadoury, conseiller d’Étienne-Desmarteau, et appuyé par Peter McQueen, conseiller de Notre-Dame-de-Grâce :

Que le Conseil de ville mandate le Comité exécutif de lui soumettre, au Conseil municipal de mai 2013, un sommaire décisionnel statuant sur une politique relative aux dépenses de recherche et secrétariat afin de mieux encadrer les demandes de remboursement des différents partis politiques et élu(e)s indépendant(e)s et permettre ainsi une reddition de compte publique.

Richard Ryan, conseiller d’arrondissement du district Mile End et Sophie Thiébaut, conseillère d’arrondissement du district Saint-Henri–La Petite-Bourgogne–Pointe-Saint-Charles ont tous les deux travaillé dans ces centres situés dans leurs arrondissements. Ils estiment que ces centres d’éducation sont importants pour la population vulnérable en offrant des services d’alphabétisation, de francisation, et en citoyenneté.

Lors du conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal tenu le 8 avril, la motion de Richard Ryan, appuyée par Josée Duplessis, conseillère de Ville du district De Lorimier a été adoptée.

Une motion allant dans le même sens, déposée par Sophie Thiébaut a également été adoptée mardi matin par le conseil d’arrondissement du Sud-Ouest.

Voici la motion déposée au Conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Appui aux 6 centres d’éducation populaire de Montréal

• Attendu que les six centres d’éducation populaire de Montréal ont été créés  il y a près de quarante ans, dans le but de répondre aux besoins de personnes souvent marginalisées socioéconomiquement entre autres les personnes analphabètes ou les nouveaux arrivants; et que ce type de réseau est plus souple et mieux adapté aux besoins particuliers;

• Attendu que la Commission scolaire de Montréal, pour des raisons de difficultés financières et de déficit structurel a annoncé que les baux et supports financiers prendront fin en mai 2015;

• Attendu que les six centres d’éducation populaire  se sont regroupés sous la bannière de l’Intercep et que lors d’une conférence de presse le 5 avril dernier, le professeur de la faculté permanente en éducation de l’UQAM, M. Paul Bélanger, ainsi que le premier ministre de l’Éducation de l’histoire du Québec, M. Paul Gérin-Lajoie sont venus réitérer la nécessité de ces lieux informels pour une population souvent marginalisée dont le réseau institutionnel n’arrive pas à intégrer et en réitérant que l’éducation est un droit pour tous;

• Attendu qu’un des 6 centres est sur le territoire de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal, soit les Ateliers d’éducation populaire du Plateau et que la fermeture de ce centre provoquerait un manque crucial de services pour une partie vulnérable de notre population; 

Il est proposé par Richard Ryan, conseiller d’arrondissement du district Mile End et appuyé par Josée Duplessis, conseillère de Ville du district De Lorimier :

Que l’arrondissement du Plateau Mont-Royal appuie la démarche des six centres d’éducation populaire en demandant à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, de trouver une solution en concertation avec les six centres afin d’assurer leur pérennité.