Motions de Projet Montréal, Conseil municipal du 24-25 septembre 2012 |

Voici les motions déposées par Projet Montréal au Conseil municipal du 24-25 septembre 2012 :

Motion pour le dépôt obligatoire d’une maquette virtuelle pour les projets soumis devant l’Office de consultation publique de Montréal
Motion pour l’étude en commission des principaux bilans environnementaux
Motion pour revoir le mode d’attribution des contrats à la Ville de Montréal

Motion pour le dépôt obligatoire d’une maquette virtuelle pour les projets soumis devant l’Office de consultation publique de Montréal

Attendu qu’il est très difficile pour les citoyens, élus et commissaires de se faire une idée précise de l’impact visuel qu’occasionnera la construction, l’agrandissement ou la modification d’un immeuble ou d’une infrastructure en surface;

Attendu que ces projets ont souvent des impacts significatifs sur les vues, l’ensoleillement ainsi que l’impression générale du secteur, notamment au niveau des piétons;

Attendu qu’actuellement les promoteurs ne montrent souvent que des vues en plan de leur projet, et que même quand il y a des vues 3D, celles-ci sont statiques et prises qu’à partir d’un nombre très restreint de points de vue, souvent choisis par le promoteur lui-même;

Attendu que la mise à disposition d’une maquette virtuelle permettrait aux citoyens d’évaluer eux-mêmes l’impact d’un projet en fonction du point de vue qu’ils auraient eux-mêmes choisi et, ainsi, éviterait toute perception erronée du projet;

Attendu que de récentes consultations publiques tenues par l’Office de consultation publique de Montréal, tels les agrandissements du stade McGill et des installations de Tennis Canada au parc Jarry, ont montré que les impacts des projets sur les vues sont sous-évalués;

Attendu qu’il est presque impossible pour un simple citoyen de contre-argumenter les dires d’un promoteur concernant les impacts visuels d’un projet;

Attendu que l’OCPM n’a pas les budgets nécessaires pour commander des contre-expertises sur les vues ou l’ensoleillement ou pour créer une maquette virtuelle et qu’elle est souvent contrainte de se fier aux études fournies par le promoteur lui-même;

Attendu que de toute façon les promoteurs doivent souvent créer une maquette virtuelle pour leurs besoins internes et qu’ils pourraient en fournir une à peu de coûts;

Attendu que la Ville de Montréal a déjà créé plusieurs maquettes virtuelles, dont celle créée pour la consultation sur la révision des hauteurs du centre-ville de Montréal;

Il est proposé par Marc-André Gadoury, conseiller d’Étienne-Desmarteau, appuyé par Émilie Thuillier, conseillère d’Ahuntsic :

Que la Ville de Montréal exige des promoteurs dont les projets sont soumis à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) qu’ils lui remettent gratuitement une maquette virtuelle 3D du projet proposé ;

Que l’OCPM rende cette maquette accessible aux citoyens, comme tout autre document fourni par le promoteur à l’appui de son projet.

Motion pour l’étude en commission des principaux bilans environnementaux

Attendu qu’au conseil municipal de juin dernier, les trois importants bilans environnementaux suivants été déposés :

Dépôt du Bilan 2009-2011 du Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l’agglomération de Montréal;

Dépôt du Bilan de l’usage de l’eau 2011;

Dépôt du Bilan 2010-2011 du Plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010-2015.

Attendu que ces dépôts n’ont pas été précédés d’un dépôt à la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs;

Attendu que le dépôt des bilans en commission constitue une occasion unique pour les commissaires de discuter avec les fonctionnaires qui ont rédigé les bilans et, ainsi, être mieux à même de les comprendre et d’émettre des recommandations;

Attendu que les bilans environnementaux annuels permettent aux commissaires d’évaluer la performance environnementale de la Ville de Montréal et de voir si des correctifs sont nécessaires afin d’atteindre les cibles fixées;

Il est proposé par Josée Duplessis, conseillère de De Lorimier, appuyée par Érika Duchesne conseillère du Vieux-Rosemont :

Que les principaux bilans annuels concernant les dossiers environnementaux soient présentés et étudiés à la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs préalablement à leur dépôt au conseil municipal.

Motion pour revoir le mode d’attribution des contrats à la Ville de Montréal

Attendu que la Ville de Montréal est une administration publique qui gère près de 5 milliards de dollars par année;

Attendu que la diversité de ses responsabilités et les conditions particulières de la prestation de services rendent souvent essentielle la participation du secteur privé dans les activités de la Ville de Montréal;

Attendu que l’émulation et la saine compétition entre le secteur public et le secteur privé suscitent une évolution vers de meilleures pratiques;

Attendu qu’actuellement, la majorité des contrats de la Ville de Montréal sont attribués par appel d’offres au plus bas soumissionnaire conforme;

Attendu que cette pratique met l’accent quasi exclusivement sur le prix et incite les entreprises soumissionnaires à couper sur la qualité et à ne pas se soucier outre mesure de certaines obligations;

Attendu que les articles 573 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes du gouvernement du Québec permettent la mise en place d’appel d’offres utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres, dit « à deux enveloppes », en vertu duquel chacune des entreprises soumissionnaires obtient un nombre de points basé, outre le prix, sur des critères qualificatifs;

Attendu qu’un système d’appel d’offres « à deux enveloppes » peut être un moyen efficace de contrer la fraude et la collusion entre entreprises soumissionnaires, qui peuvent avoir lieu plus facilement dans le cas d’un appel d’offres basé uniquement sur le prix;

Attendu que la Ville de Montréal utilise déjà, dans le cas de contrats professionnels, un système d’appel d’offres à deux enveloppes;

Attendu que dans le cadre des champs de compétence de la Ville de Montréal, il est possible d’agir en matière, entre autres, de parité hommes-femmes, d’inclusion des communautés culturelles, d’environnement, d’économie locale, d’efficacité énergétique et de lutte à la fraude et la collusion en matière d’appel d’offres, et ce, sans attendre l’intervention des paliers gouvernementaux supérieurs;

Il est proposé par Richard Bergeron, conseiller de Jeanne-Mance, et appuyé par Alex Norris, conseiller du Mile End :

Que le Conseil de ville au Comité exécutif d’évaluer la possibilité de réviser le système d’appel d’offres de la Ville de Montréal afin de généraliser, pour tous les appels d’offres, l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres dit « à deux enveloppes », et ce, conformément à ce qu’autorise la Loi sur les Cités et Villes ;