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Abolir le poste de mairie d’arrondissement, qui est l’expression politique et institutionnelle du démantèlement de Montréal, de sa transformation en l’équivalent de 19 villes dirigées chacune par un baron local. À partir de l’élection 2009, suite aux modifications à la Charte de la Ville apportée par la Loi 22, le maire de Montréal deviendra aussi le maire de l’arrondissement Ville-Marie, ce qui constitue un aveu implicite que les mairies d’arrondissement furent une erreur. Il restera encore à ce moment 18 maires et mairesses de trop à Montréal. La voie la plus appropriée consiste à revenir aux présidences d’arrondissement, telles qu’elles ont eu cours de 2001 à 2005. Le président ou la présidente sera élu-e à ce poste par le biais d’un vote tenu parmi les élu-es de l’arrondissement. Cette élection par les pairs sera à tout moment révocable par les pairs, ce qui mettra fin aux dérapages constatés au cours de la période 2005-2009. Cette partie de l’engagement requiert plusieurs modifications à la Charte de la Ville de Montréal et, conséquemment, l’accord du gouvernement du Québec. Favoriser et encourager la coopération entre les arrondissements, que ce soit pour des opérations de fonctionnement (ex. coordination du déneigement des artères) que pour des projets de moyenne et grande envergure situés près des limites d’un arrondissement. De manière générale, dépasser la politique partisane afin de coordonner l’action des élus des arrondissements voisins.

Faire des conseils d’arrondissements des guichets démocratiques uniques. Les citoyens et citoyennes ont adopté leur conseil d’arrondissement, dont les séances se tiennent à proximité de leur domicile, suivant des procédures plus conviviales que le conseil municipal, et qui traitent essentiellement de sujets proches de la réalité quotidienne. Trop souvent, toutefois, ils se font répondre qu’ils ne s’adressent pas à la bonne place, que le sujet qu’ils soulèvent relève de l’administration centrale ou du comité exécutif. Cette situation est très frustrante pour quelqu’un qui a pris la peine de se déplacer. D’autant que la personne qui l’informe qu’elle s’est trompée de guichet a toutes les chances de siéger au conseil municipal ou même d’être membre du comité exécutif. Il faut cesser de jouer à la balle avec les gens. Avec le guichet démocratique unique, les élu-es d’arrondissement auront l’obligation d’accueillir la demande exprimée, de faire le suivi auprès de l’instance appropriée, puis de répondre à la question posée lors d’une séance ultérieure du conseil d’arrondissement.

Créer des Conseils de quartier afin que la population puisse participer pleinement au devenir de son milieu de vie. Le conseil de quartier est constitué à l’échelle du district électoral, parfois à plus petite échelle (le quartier, en tant qu’unité d’appartenance). À l’image de ce qu’ils sont dans la ville de Québec, les conseils de quartier sont appelés à organiser des séances de consultation publique, à mobiliser les personnes du quartier de même que les organismes qui y travaillent, à encourager la collaboration entre eux, à proposer des actions locales et à élaborer des projets pour améliorer la qualité de vie. Le conseil d’arrondissement et le conseil municipal les consultent sur les questions qui ont trait notamment à l'aménagement du territoire, à l'aménagement des propriétés municipales, à la vie communautaire et à la sécurité publique. Les conseils de quartier sont formés d’une dizaine de citoyens, en plus des conseillères et conseillers municipaux locaux.

Abolir le conseil d’agglomération au profit du seul conseil municipal, sur lequel siégeront les 65 élus représentant la Ville de Montréal ainsi que les maires de 14 des 15 villes liées (toutes sauf l’île Dorval). Dollard-des-Ormeaux justifiant un représentant supplémentaire, considérant sa population élevée, le nouveau conseil municipal de Montréal sera donc composé de 80 élu-es. À défaut de l’approbation du gouvernement du Québec, nous proposerons plutôt que la composition du Conseil d'agglomération comprenne dorénavant les 65 élu-es de la Ville de Montréal en plus des représentants des municipalités reconstituées et que son fonctionnement prévoie la formation de commissions permanentes correspondant à ses principaux mandats. Les membres du conseil seraient répartis sur ces différentes commissions qui devront siéger publiquement et faire rapport directement au conseil. Cet engagement requiert l’accord du gouvernement du Québec.

Transférer progressivement les responsabilités du comité exécutif aux commissions permanentes du conseil composées chacune d’au minimum cinq élus représentatifs des formations politiques présentes au conseil municipal. Les commissions correspondront aux responsabilités partagées entre les membres du comité exécutif, dont celle de préparer le budget de la Ville. Chaque membre du comité exécutif sera d’office président de sa commission. Les rapports et recommandations des commissions seront transmis au comité exécutif, lequel inscrira chaque proposition à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Le conseil municipal deviendra donc la seule instance habilitée à décider des suites à donner à la recommandation d’une commission. Le travail au sein des commissions engagera les élu-es dans une démarche de recherche du consensus plutôt que d’entretenir la stérile culture d’affrontement qui prévaut actuellement. Cet engagement ne requiert pas l’accord du gouvernement du Québec puisque, formellement, le comité exécutif est maintenu dans l’ensemble de ses droits, prérogatives et responsabilités, tels qu’énoncés à l’actuelle Charte de la Ville de Montréal.

Attacher à chaque commission permanente du conseil municipal d’un comité consultatif visant à favoriser la participation citoyenne aux affaires de la Ville. Les comités consultatifs présenteront leurs rapports publiquement et périodiquement lors des réunions des commissions. Celles-ci pourront retenir leurs recommandations en tout ou en partie et les présenter au conseil municipal pour adoption.

Dans un effort de transparence, décréter l’obligation pour le comité exécutif et les commissions permanentes de siéger en public et de télédiffuser leurs débats, sauf dans les cas prévus par le règlement de la Ville. Les ordres du jour et dates de réunions seront disponibles sur le site Web de la Ville au moins une semaine avant les réunions. Les verbatim (rapports textuels) et les vidéos des rencontres seront ensuite disponibles sur le site Web de la Ville. De plus, renforcer le mandat de l’ombudsman en ce qui a trait à la recevabilité des plaintes concernant la transparence des instances municipales.

Après quatre années d’expérimentation du modèle de gouvernance mis en place en 2005, le temps est venu de réfléchir aux correctifs à y apporter. À cette fin, mandater une des commissions permanentes du conseil municipal d’engager une réflexion complète sur le système politique montréalais. Simultanément, un mandat sera confié à l’Office de consultation publique de Montréal pour favoriser la participation citoyenne la plus large possible. Ce processus de réflexion, qui devra se dérouler de façon prioritaire, touchera les domaines suivants :

• a) le partage des compétences entre la Ville et ses arrondissements ;
• b) le cadre électoral de la Ville et des arrondissements. Projet Montréal demande l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel au niveau municipal et souhaite que la réflexion sur la gouvernance montréalaise en tienne compte. En effet, dans les prochaines années, Montréal ne pourra pas faire l’économie de discuter des questions suivantes : le nombre de membres du conseil municipal, le nombre de districts et d'arrondissements, le nombre de personnes éligibles à briguer un poste électif par arrondissement, la parité entre les hommes et les femmes dans la représentation politique, la composition des conseils d'arrondissement, le rôle et les fonctions des membres du conseil d’arrondissement et leur représentation au conseil municipal, un nouveau redécoupage de la carte électorale mettant l’accent sur la délimitation naturelle des quartiers, le tout en respectant la logique démographique ;
• c) la révision du mode de financement des partis politiques.

Suite à cet exercice, la Ville de Montréal acheminera au gouvernement du Québec un ensemble de propositions visant à modifier la Charte de la Ville. Suivra une négociation entre la ville et le gouvernement, dont les résultats seront mis en vigueur à partir de l’élection de 2013.

Mettre en œuvre la politique Pour une participation égalitaire des femmes et des hommes à la vie de Montréal (2008) dans toutes les instances de la Ville de Montréal. La Ville de Montréal a adopté cette politique sans se donner les moyens de la mettre en œuvre. Projet Montréal attribuera les ressources nécessaires afin de la mettre en œuvre et bonifiera cette politique afin d'assurer une parité de représentation des personnes élues aux conseils d'arrondissement ou nommées dans tous les conseils de la Ville.

Mettre en vigueur un budget participatif inspiré des expériences en cours à Montréal et dans le monde, afin que la population puisse déterminer les priorités budgétaires et une allocation conséquente des ressources financières de la Ville. Le budget participatif s’appliquera à tous les niveaux : dans les conseils d’arrondissement, au conseil municipal ainsi qu’au conseil d'agglomération. Il couvrira également l’ensemble du budget, c’est-à-dire, le budget des opérations et le budget d’investissement (PTI – Programme triennal d’investissement).

Reconnaître la participation citoyenne comme un droit dans la Charte sur les droits et responsabilités et incorporer cette dernière dans la Charte de la ville de Montréal.

A l’instar de plusieurs villes du monde, étudier la possibilité d’élargir le statut d’électeur éligible à voter lors d’élections municipales à Montréal à toute personne ayant le statut de résident permanent ou de réfugié au Canada et pouvant prouver qu’elle habite Montréal depuis 6 mois. Cette mesure demande l’accord préalable de Québec et d’Ottawa.

Demander au gouvernement du Québec d’établir une entité d'enquête ne faisant pas partie de la police (comme le Special Investigations Unit en Ontario) qui fera automatiquement enquête en cas de décès de civil lors d’une intervention policière.

La Ville est une administration publique qui gère 4 milliards de dollars par année, 5 milliards si l’on inclut la STM. La diversité de ses responsabilités et les conditions particulières de la prestation de certains services rendent souvent essentielle la participation du secteur privé. Pour prendre l’exemple le plus évident, la Ville ne peut tout de même pas acheter 1 000 camions lourds supplémentaires, qu’elle n’utiliserait que quatre ou cinq fois par année lors d’opérations de déneigement. Par ailleurs, il n’est aucunement malsain que le secteur public et le secteur privé se partagent certaines tâches, l’un et l’autre se servant mutuellement de comparables. L’émulation et la saine compétition entre les deux suscitent une évolution vers de meilleures pratiques.

Les contrats de la Ville sont présentement accordés au plus bas soumissionnaire conforme. L’accent est ainsi quasi exclusivement mis sur le prix. Cette pratique incite les entreprises soumissionnaires à couper sur la qualité, à ne pas se soucier outre mesure de certaines obligations, telle celle de sécuriser convenablement un chantier de rue, ou encore à travailler le plus rapidement possible. Le mode actuel d’allocation des contrats ne permet pas de sanctionner ces comportements pouvant avoir des conséquences néfastes, d’une part sur la sécurité de la population, d’autre part sur la durée de vie des travaux réalisés.

Projet Montréal réformera le mode d’allocation des contrats de la façon suivante :

• a) La Ville définira des Critères de qualification portant d’une part sur les réalisations passées de l’entreprise (voir engagement précédent), d’autre part sur sa contribution à l’atteinte de grands objectifs sociétaux tels que sa performance environnementale (ex. matériels utilisés, efficacité énergétique, véhicules moins polluants) et sa performance sociale (ex. parité hommes – femmes dans l’entreprise et/ou qui participeront à la réalisation du mandat ; présence de minorités culturelles au sein de l’entreprise et/ou qui participeront à la réalisation du mandat ; économie sociale) ;
• b) Les entreprises soumissionnaires devront déposer deux enveloppes à la Ville, l’une portant sur les Critères de qualification, l’autre sur le prix.
• c) La Ville n’ouvrira dans un premier temps que les enveloppes portant sur les Critères de qualification. Les entreprises ne rencontrant pas le minimum suffisant suivant ces critères seront écartées. Comme le seront celles ayant un mauvais
  dossier de performance.
• d) La Ville n’ouvrira ensuite que les enveloppes de prix restantes, celles déposées par les entreprises qui satisferont les critères de qualification et qui auront un bon dossier de performance.

Mettre en place une escouade permanente conjointe entre la police et le bureau du vérificateur de la Ville afin de détecter les signes d’éventuelles collusions de la part des entreprises soumissionnaires aux appels d'offres de la Ville.

Lors du renouvellement des logiciels et lors des appels d'offre, privilégier les logiciels libres et les standards ouverts. Dans la mesure du possible, planifier le remplacement progressif des logiciels propriétaires par des logiciels libres en exigeant de chaque service de la ville une stratégie d'implantation de logiciels libres.

Veiller à ce que l'information détaillée sur la Ville et l'administration soit disponible à la population (fichiers sources dans des formats de données ouverts et standards) et à ce que les sites web de la Ville et des arrondissements respectent les normes d'accessibilité universelle.