Pour la première fois dans l'histoire du Québec, les membres du Caucus des grandes villes de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) se sont rassemblés au Centre des sciences de Montréal pour donner le coup d'envoi aux négociations en vue d'un nouveau pacte fiscal entre les villes et le gouvernement du Québec.
C'est en présence de mairesses et de maires membres du Caucus des grandes villes que Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente du Caucus, et Martin Damphousse, président de l'UMQ et maire de Varennes, ont conclu le Sommet sur la fiscalité municipale avec l'adoption d'une déclaration commune et unanime jetant les bases essentielles de ce nouvel accord.
En tant que gouvernements de proximité, les municipalités sont au front pour répondre aux besoins de leur population. Au-delà de leur fonction primaire d'assurer à leurs populations les services essentiels (déneigement, gestion des eaux et entretien du réseau routier, entre autres), elles sont aujourd'hui appelées à intervenir directement afin de faire face à un nombre croissant de nouveaux défis, le tout avec des ressources financières de plus en plus limitées.
En plus de mairesses et de maires membres du Caucus des grandes villes de l'UMQ, le Sommet a rassemblé des représentants des associations municipales et de nombreux partenaires nationaux de la société civile québécoise, issus notamment des milieux municipal, économique, communautaire, environnemental, culturel et universitaire. L'objectif de la journée était de réfléchir ensemble aux solutions et aux occasions qui permettront aux villes de répondre aux défis du 21e siècle dans un contexte budgétaire restreint et d'établir une position commune en vue de la renégociation du Pacte fiscal en 2024 avec le gouvernement du Québec. À la fin de l'événement, les participantes et les participants ont adopté la déclaration intitulée Vers un partenariat fiscal gagnant-gagnant-gagnant.
Le texte de la déclaration commune peut être consulté ici.
« Le sommet d'aujourd'hui est une mobilisation historique des municipalités, qui démontre que les grandes villes du Québec se tiennent debout, unies, pour trouver des solutions durables aux défis de notre époque, qui affectent de plus en plus le quotidien de nos populations. À titre de présidente du Caucus des grandes villes du Québec, je suis fière que ces discussions névralgiques pour l'avenir de la qualité de vie de nos populations se soient déroulées dans la métropole. La journée d'aujourd'hui ouvre un automne sous le signe de la fiscalité et outille toutes les municipalités en vue de la négociation du prochain Pacte fiscal en 2024, pour laquelle nous serons prêts. La majorité du Québec habite dans les villes et si nous voulons répondre efficacement et durablement aux crises qui affectent la population québécoise, les villes et le gouvernement du Québec doivent être des partenaires. Ce que nous voulons, c'est un partenariat gagnant-gagnant-gagnant, au bénéfice des villes, du gouvernement et, surtout, de la population », a déclaré la mairesse de Montréal et présidente du Caucus des grandes villes de l'Union des municipalités du Québec, Valérie Plante.
« Dans toutes les régions, un constat est clair et sans équivoque, les élues et élus municipaux sont, en permanence, au premier rang des grands enjeux nationaux, notamment l'itinérance, l'habitation et l'adaptation aux changements climatiques. Ils doivent porter à bout de bras plusieurs services essentiels à leur population, et ce, en étant confrontés à des budgets de plus en plus limités. Les prochains mois seront cruciaux pour consolider notre partenariat, et surtout, diminuer notre dépendance à l’impôt foncier. », a souligné le président de l’UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse.
« Partout au Québec, notre réalité est semblable : les grandes villes doivent équilibrer leur budget malgré de nouvelles responsabilités sociales et environnementales, en tenant compte de la capacité limitée à payer de la population. La population s'attend à voir les villes agir pour garder l'habitation abordable, développer la mobilité, lutter contre les changements climatiques, diminuer les inégalités sociales, assurer la sécurité publique et civile, développer l'offre économique, culturelle et sportive, voire améliorer leur bien-être et leur santé. Ce sont autant de compétences qui ne sont pas entièrement les nôtres et auxquelles une fiscalité basée essentiellement sur la taxe foncière ne peut répondre. Ceci demande une réforme de la fiscalité municipale afin de diversifier nos sources de revenus. Les principes inscrits dans la déclaration commune, adoptée aujourd'hui, énoncent les conditions de réussite pour débuter les discussions entourant l'adoption du prochain partenariat fiscal avec le gouvernement du Québec », a conclu Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal.
Le Sommet sur la fiscalité municipale fait suite au Forum sur la fiscalité montréalaise, qui a eu lieu le 7 novembre 2022. Cet événement a permis d'établir les principes directeurs qui ont guidé les prochaines étapes du projet. Les travaux ont notamment mené à la création, en avril 2023, du Comité d'experts en fiscalité, dont le mandat était d'accompagner la Ville de Montréal dans sa réflexion sur la fiscalité montréalaise et de recommander des pistes de solutions. La Ville de Montréal tient à remercier les membres du comité ainsi que toutes les personnes impliquées dans ce projet pour leur contribution.
Les documents de référence du Forum sur la fiscalité montréalaise et du Sommet sur la fiscalité municipale peuvent être consultés ici.
