Gouvernance et éthique de Projet Montréal

Gouvernance et éthique de Projet Montréal


Statuts et règlements



Cliquez ici pour consulter les statuts et règlements du parti.


*Veuillez noter que les statuts sont présentement en processus de refonte. N'hésitez-pas à contacter votre association locale pour en apprendre plus sur le processus et savoir comment vous impliquer.


Cadre réglementaire sur les investitures à Projet Montréal


Politiques


Commission de conciliation


La commission de conciliation a pour mandat d’assurer un espace de travail cordial, respectueux et où chaque membre puisse se sentir en sécurité.
Elle est notamment habilitée à :


  1. étudier les contentieux relatifs à la composition, au fonctionnement
    et aux décisions des organisations et instances du parti définies par
    ses statuts;
  2. contrôler des actes individuels, même effectués collectivement, des
    membres du parti;
  3. examiner tous les cas où un·e élu·e ou un·e représentant·e de Projet
    Montréal est mis en cause dans son honneur et son intégrité. Elle
    prend connaissance de tout manquement à la déontologie et à
    l’éthique;
  4. préciser les conditions d’application des statuts.

Ils et elles veillent au respect de la Politique d'équité et d'inclusion, ainsi que de la Politique de prévention et d'intervention contre le harcèlement de Projet Montréal.

Plus généralement, la Commission veille au respect du cadre de gouvernance de Projet Montréal.


Pour en apprendre davantage sur les mécanismes de plainte en vertu de politiques de Projet Montréal, cliquez ici.


États financiers


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