Gouvernance et éthique de Projet Montréal
Statuts et règlements
Cliquez ici pour consulter les statuts et règlements du parti.
*Veuillez noter que les statuts sont présentement en processus de refonte. N'hésitez-pas à contacter votre association locale pour en apprendre plus sur le processus et savoir comment vous impliquer.
Cadre réglementaire sur les investitures à Projet Montréal
Politiques
Commission de conciliation
La commission de conciliation a pour mandat d’assurer un espace de travail cordial, respectueux et où chaque membre puisse se sentir en sécurité.
Elle est notamment habilitée à :
- étudier les contentieux relatifs à la composition, au fonctionnement
et aux décisions des organisations et instances du parti définies par
ses statuts; - contrôler des actes individuels, même effectués collectivement, des
membres du parti; - examiner tous les cas où un·e élu·e ou un·e représentant·e de Projet
Montréal est mis en cause dans son honneur et son intégrité. Elle
prend connaissance de tout manquement à la déontologie et à
l’éthique; - préciser les conditions d’application des statuts.
Ils et elles veillent au respect de la Politique d'équité et d'inclusion, ainsi que de la Politique de prévention et d'intervention contre le harcèlement de Projet Montréal.
Plus généralement, la Commission veille au respect du cadre de gouvernance de Projet Montréal.
Pour en apprendre davantage sur les mécanismes de plainte en vertu de politiques de Projet Montréal, cliquez ici.
États financiers
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2022
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2021
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2020
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2019
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2018
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2017
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2016
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2015
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2014
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2013
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2012
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2011
- États financiers de Projet Montréal pour l'année 2010