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Gouvernance et éthique de Projet Montréal

Gouvernance et éthique de Projet Montréal

Photo : Maude Touchette

Statuts et règlements



Cliquez ici pour consulter les statuts et règlements du parti mis à jour lors du Congrès de novembre 2023.


Politiques


Commission de traitement des plaintes


La Commission de traitement des plaintes a pour objectif d’assurer la cohésion du Parti. Pour ce faire, elle constitue une instance centralisée de réception et d’orientation des plaintes de toute nature que ce soit. Elle en assure la prise en charge, le traitement et/ou le suivi jusqu’à résolution par l’émission de recommandations au Conseil de direction qui tranche sur les actions à prendre.


Elle est habilitée à recevoir, traiter et suivre (notamment, mais non exclusivement) des plaintes liées :


  1. au non respect des présents statuts et règlements ;

  2. à des décisions prises par des organisations et instances du Parti telles que définies par les présents statuts;

  3. à l’interprétation et l’application des présents statuts et règlements;

  4. à la Politique d’équité et d’inclusion et à la Politique de prévention et d’intervention contre le harcèlement;

  5. à tout comportement, toute parole, etc. jugés inadéquats.


Ils et elles veillent au respect de la Politique d'équité et d'inclusion, de la Politique d'accessibilité ainsi que de la Politique de prévention et d'intervention contre le harcèlement de Projet Montréal.

Plus généralement, la Commission veille au respect du Code d'éthique et règles de conduite en annexe 2 des statuts et règlements de Projet Montréal.


Pour en apprendre davantage sur les mécanismes de plainte en vertu de politiques de Projet Montréal, cliquez ici.



États financiers


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