Politique de confidentialité et de protection de la vie privée


Objectifs et garanties


La présente politique régit la collecte et l’utilisation des données personnelles des membres, donateurs ou autres contacts de Projet Montréal par les employé.es du parti, ses militant.es ou tout autre agent.e qui aurait accès aux dites données. Elle est conforme aux exigences des lois applicables.

Projet Montréal a à cœur la protection de la vie privée de ses membres, donateurs, bénévoles, utilisateurs de son site web, participant.es à ses événements, signataires de pétitions ainsi que de l’ensemble des citoyen.ne.s. Notre engagement à protéger la confidentialité et la sécurité des informations collectées est ferme.

Nous pouvons garantir que seules les personnes responsables du contact avec les électeurs et les abonné.e.s (membres, donateurs, bénévoles) ont accès aux informations collectées, uniquement dans le cadre de leurs fonctions. Celles-ci sont conservées dans un environnement sécurisé. De plus, toute personne ayant un accès à ces données et informations est liée par la signature d’une entente de confidentialité à valeur juridique. Advenant une brèche dans la protection de certaines données confidentielles, Projet Montréal s’engage à documenter les causes de la brèche et l’ensemble des données ayant pu être compromises.



Type d’information recueillies et moyens de collecte
Les informations et les données personnelles collectées varient selon les circonstances de l’interaction entre Projet Montréal et les individus. Elles peuvent inclure le nom, l’adresse de résidence, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, les préférences électorales, la participation à des événements ou encore les transactions d’adhésion ou de contribution chapeautées par la loi sur le financement des partis politiques. Par ailleurs, comme toutes les transactions financières liées aux évènements, à l’adhésion ou aux dons sont effectuées sur un serveur externe sécurisé, nous ne recueillons aucunes données bancaires sur nos serveurs.


Projet Montréal recueille ces informations par différents moyens incluant des formulaires d’adhésion et de contribution, des pétitions, des sondages, des appels de sollicitation ou encore des formulaires d’inscription à des événements, à une infolettre ou à du bénévolat. Les informations de contact détenues par Projet Montréal sont utilisées à des fins de mobilisation de ses supporteurs, que ce soit pour mousser la participation à ses événements ou à ses rassemblements, pour appuyer sa collecte de fonds, pour suivre l’évolution de l’opinion de ses membres, pour promouvoir son programme politique ou finalement, pour répondre aux exigences de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.


Droit de retrait et désabonnement
En tout temps, il est possible, pour un individu qui le souhaite, d’être retiré des listes de Projet Montréal ou d’exiger de ne plus recevoir de communications de la part du parti. Tous les envois massifs du parti, par courriels ou SMS, offrent la possibilité de se désabonner afin de bloquer les envois subséquents. Toute personne souhaitant ne plus recevoir d’appels téléphoniques de Projet Montréal peut en faire la demande officielle afin d’être retirée des listes du parti. Les informations que Projet Montréal détient sur une personne peuvent être détruites en tout temps à sa demande. Pour ce faire, ainsi que pour obtenir plus de détails quant à la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée, écrivez à vieprivee@projetmontreal.org