Dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du Règlement pour une métropole mixte, nous avons déposé un mémoire détaillé présentant notre analyse et nos recommandations.
Si une simplification du règlement est nécessaire, elle ne peut pas se faire au prix d’un affaiblissement des outils permettant de répondre à la crise du logement. La version proposée réduit la portée du règlement, limite la production de logements sociaux et abordables et prévoit même le remboursement de contributions déjà versées par des promoteurs.
Notre mémoire propose des ajustements concrets pour :
garantir une véritable abordabilité à long terme
maintenir les obligations déjà signées
assurer la production de logements sociaux
clarifier les règles pour les logements familiaux
préserver des outils de captation de la valeur foncière
