L'administration Plante-Ollivier donne le coup d'envoi d'une démarche novatrice visant à diversifier les revenus perçus par la Ville et à mener une réflexion globale sur le financement des différentes activités municipales, autrement que par la perception de la taxe foncière. Alors que la population fait face à une importante inflation et que les villes doivent assumer des dépenses croissantes, notamment en matière de transition écologique, d'habitation, et de lutte contre les inégalités sociales, cette démarche est nécessaire pour mieux planifier l'avenir.
La Ville de Montréal organisera un forum sur la fiscalité montréalaise et un sommet, qui permettront de trouver des solutions pérennes pour assurer un financement adéquat, stable et récurrent des services municipaux, sans refiler la facture aux générations futures. L'ensemble de la démarche sera chapeauté par un comité d'experts. En identifiant un nouveau cadre fiscal et budgétaire, Montréal veut se donner les moyens d'accélérer l'atteinte de ses objectifs et la réalisation des ambitions de la population montréalaise.
Forum sur la fiscalité montréalaise
La Ville de Montréal organisera la tenue d'un Forum sur la fiscalité montréalaise, qui aura lieu en octobre 2022. Ce premier rendez-vous réunira des partenaires de l'ensemble de l'agglomération de Montréal et visera à établir un consensus autour du rôle et des responsabilités de la métropole, de ses limites budgétaires et de l'importance d'une équité fiscale et territoriale. Le forum abordera trois thèmes principaux:
- L'effet métropole : les infrastructures et les nouvelles responsabilités assumées par Montréal, leurs coûts et leur financement ;
- L'équité territoriale et fiscale : le partage des compétences et des revenus au sein de l'agglomération de Montréal et de ses arrondissements ;
- Les grands principes et les pistes de solution d'une fiscalité équitable et écoresponsable.
L'objectif est d'établir une feuille de route qui guidera la suite du Chantier sur la fiscalité.
Sommet sur la fiscalité municipale
Le Chantier sur la fiscalité culminera, au printemps 2023, avec la tenue d'un Sommet sur la fiscalité municipale. Ce sommet rassemblera l'ensemble des partenaires du milieu municipal et des représentant-es de la société civile. Il aura pour objectif d'identifier des pistes concrètes d'économies des dépenses, des nouvelles sources récurrentes de revenus et des mesures fiscales susceptibles de faire l'objet de négociations lors du renouvellement de l'entente de partenariat financier 2020-2024, conclue entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec, qui vient à échéance le 31 décembre 2024.
Comité d'experts
La Ville de Montréal se dotera également d'un comité d'experts pour l'accompagner tout au long de cette démarche vers une fiscalité municipale renouvelée. Ce comité, qui sera nommé d'ici la fin du mois de juin, sera composé d'universitaires, d'acteurs présents sur le terrain et de représentants de la société civile détenant une expertise en matière d'écofiscalité, de financement de grands projets et qui ont une bonne connaissance du milieu municipal.
Citations
« Les municipalités du Québec constatent depuis longtemps que la taxe foncière ne suffit plus à financer les nouvelles responsabilités qui incombent aux villes, et encore moins à Montréal. Avec ce Chantier sur la fiscalité, nous innovons pour identifier des sources de financement permettant de concrétiser les ambitions de la métropole, tout en respectant la capacité de payer des Montréalaises et des Montréalais. Cette révision de la fiscalité municipale constituera un puissant outil pour répondre au défi climatique, à la lutte contre les inégalités et à l'accroissement de la qualité de vie », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
« Le Chantier sur la fiscalité permettra d'amorcer une discussion collective importante, avec l'ensemble des partenaires de la Ville, sur les activités municipales de la Ville de Montréal et leur financement. Il nous permettra d'identifier des nouvelles sources de financement au-delà du champ foncier, de façon à ne pas alourdir le fardeau financier des Montréalaises et des Montréalais, tout en poursuivant notre mandat de construire le Montréal de demain, une ville plus verte, plus inclusive et résolument égalitaire », a souligné la présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, Dominique Ollivier.
